Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PostCrafting, accessible depuis le site postcrafting.com et l'application app.postcrafting.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

• Raison sociale : ASMD SARL
• Forme juridique : SARL
• Adresse du siège : 17 avenue Nelson-Mandela, 93290 Tremblay-en-France
• SIREN / SIRET : 502 372 287 00016
• Directeur de la publication : Rabah Arrahmane
• E-mail : contact@postcrafting.com

3. Description du service

PostCrafting propose, avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle, un service de génération de contenus pour réseaux sociaux (légendes, images et vidéos) à partir d'éléments fournis par l'utilisateur, tels que des photos de produits, des textes ou d'autres contenus importés.

4. Création, accès et sécurité du compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Essai gratuit et système de crédits

PostCrafting propose un essai gratuit sans carte bancaire, ainsi qu'un système de crédits consommés selon le type de génération effectuée (légende, image ou vidéo). Le nombre de crédits inclus et leurs modalités d'utilisation sont précisés sur le site.

6. Abonnements, packs de crédits, prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Stripe (géré via app.postcrafting.com) assure le traitement des paiements. Formule : Abonnement mensuel, sans engagement. Résiliation possible à tout moment, effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement des crédits déjà utilisés. Ces conditions ne constituent pas une garantie de remboursement automatique.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, l'utilisateur consommateur qui commande un abonnement ou un pack de crédits est invité, au moment du paiement, à donner son accord exprès pour un accès immédiat au service et à reconnaître qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation dès le début de l'exécution. Mécanisme prévu : Cet accord est recueilli via une case à cocher obligatoire sur la page de paiement sécurisée, horodaté et conservé.

7. Règles d'utilisation et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, au droit d'auteur, aux marques ou à la vie privée d'autrui. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, textes, visuels, marques et données qu'il importe sur le service.

8. Propriété intellectuelle

La marque PostCrafting, le logo, le site et les éléments techniques du service demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

9. Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus produits par PostCrafting sont générés à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces contenus avant toute publication et d'en assurer l'usage, la diffusion et la conformité. PostCrafting ne garantit ni l'exactitude, ni l'unicité, ni la conformité réglementaire, ni la disponibilité continue des contenus générés, ni l'absence totale de risque lié aux droits de tiers.

10. Disponibilité, maintenance et évolution du service

PostCrafting met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut évoluer, être suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de PostCrafting ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

12. Suspension, résiliation et suppression de compte

PostCrafting peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU. Le processus de suppression de compte est actuellement géré sur demande écrite à contact@postcrafting.com — aucune fonctionnalité de suppression en libre-service n'est disponible à ce jour dans l'application. À réception de la demande, PostCrafting supprime ou anonymise les données du compte dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux durées de conservation prévues à l'article 9 de la politique de confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable, la juridiction compétente, les modalités de médiation et les règles spécifiques applicables aux consommateurs : Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. Toute création de compte suppose une déclaration, par l'Utilisateur, qu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

15. Modification des conditions

PostCrafting peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@postcrafting.com.